- Objectifs de la politique de confidentialité
- Entrée en vigueur
- Définitions
- Modalités de recueil du consentement
- Objectifs de la collecte de données
- Renseignements personnels collectés
- Utilisation des renseignements personnels
- Finalités de traitement des données
- Mesures de sécurité
- Liens vers des sites Web tiers
- Détails bancaires
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
- Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers
- Utilisation de fichiers témoins et technologies similaires
- Conservation des renseignements personnels
- Vos droits
- Autres informations
1. Objectifs de la politique de confidentialité
2. Entrée en vigueur
3. Définitions
Anonymisation
Signifie le processus de modification des renseignements personnels de manière à ne plus permettre, en tout temps et de façon irréversible, l'identification directe ou indirecte des individus concernés.
Collecte
Désigne le fait de recueillir, d'acquérir ou d'obtenir des renseignements personnels auprès de toute source, y compris les tierces parties, par quelque moyen que ce soit.
Consentement
Le consentement est l'autorisation de la personne à recueillir et/ou utiliser ses renseignements personnels. Le consentement ne se présume pas. Il doit être manifeste, libre, éclairé, être donné à des fins spécifiques, en termes simples et clairs, pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé.
Conservation
Signifie le stockage sécurisé des renseignements personnels pendant la durée requise.
Destruction
Signifie la suppression, l'élimination ou l'effacement définitif des renseignements personnels.
Fichier témoin
Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du site Web. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Incident de confidentialité
L'accès, l'utilisation ou la communication non autorisée par la loi d'un renseignement personnel, la perte d'un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d'un tel renseignement.
Loi
La Loi sur La protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Renseignements personnels
Tout renseignement qui concerne une personne physique ou morale (société) et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur son identité (adresse, courriel, numéro de téléphone, informations bancaires, numéro d’assurance sociale, numéros d’entreprise) ou les activités de cette personne.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne qui a la charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 18 de la présente Politique.
4. Modalités de recueil du consentement
5. Objectifs de la collecte de données
6. Renseignements personnels collectés
7. Utilisation des renseignements personnels
8. Finalités de traitement des données
9. Mesures de sécurité
10. Liens vers des sites Web de tiers
11. Détails bancaires
12. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
13. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers
14. Utilisation de fichiers témoins et technologies similaires
Types de fichiers témoins et leur utilité
Nécessaires
Les témoins nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces fichiers témoins.
On y retrouve entre autres les fichiers témoins servant à l’outil de gestion des fichiers témoins permettant à celui-ci de garder en mémoire si vous avez accepté ou non les fichiers témoins.
Préférences
Les fichiers témoins de préférence permettent à un site Web de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l'apparence du site, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.
Statistiques
Les fichiers témoins statistiques nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent notre site en collectant et en signalant des informations de manière anonyme.
Nous y retrouvons les témoins de Google Analytics permettant l’analyse des comportements des utilisateurs Web, ainsi que les témoins de Facebook Pixel et de LinkedIn.
Marketing
Les fichiers témoins marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites Web. L'intention est d'afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour l'utilisateur individuel et donc plus intéressantes.
Protection contre les robots Cloudflare Turnstile.
Nous utilisons Cloudflare Turnstile pour protéger nos formulaires contre les envois automatisés. En fonction de la configuration, ce service peut utiliser des cookies fonctionnels, mais aussi, avec votre consentement, des cookies analytiques ou publicitaires (Google, Facebook, Reddit, Amplitude). Ces cookies ne sont activés qu'après votre acceptation via le bandeau de consentement.
15. Conservation des renseignements personnels
16. Vos droits
À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec notre responsable renseignements. Veuillez noter que nous vérifierons votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.
- Vous avez le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.
- Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts.
- Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement au recueil, utilisation, communication ou conservation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
- Vous avez le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.
- Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
Vous avez aussi droit à la portabilité de vos renseignements personnels. Cela signifie que vous avez le droit de :
Le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux renseignements personnels informatisés fournis directement par la personne concernée.
Ce droit ne s’applique donc pas aux renseignements personnels suivants :
- Renseignements personnels recueillis ou conservés en format papier.
- Renseignements personnels recueillis auprès de tiers (par exemple, si nous utilisons une plateforme tierce pour obtenir des dossiers de candidatures au sein de votre organisation).
- Renseignements créés ou inférés.
Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient ne plus vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus vous offrir certains de nos services.
Si vous croyez que nous ne nous conformons pas à la Loi 25, vous pouvez formuler une plainte en accédant au site de la Commission d’accès à l’information.
17. Autres informations
Modifications des présentes règles
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site Web (y compris, pour certains services, par le biais d'une notification par courriel).
Personne en charge de la conformité
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :